Fiscalité
La fiscalité des revenus des actions
Selon votre zone géographique, les dividendes sont soumis à l’Impôt (selon le barème en vigueur de votre résidence fiscale), auquel peuvent s’ajouter des prélèvements sociaux. La rémunération nette des dividendes perçus par les investisseurs en actions doit donc être comprise une fois la fiscalité déduite.
Spécificité polynésienne et calédonienne : Il n’existe pas pour l’instant d’impôt pour les particuliers sur les plus-value de cession d’actions.
La fiscalité des revenus des obligations
Les coupons sont soumis à l’Impôt (selon le barème en vigueur de votre résidence fiscale), auquel peuvent s’ajouter des prélèvements sociaux. La rémunération nette des coupons perçus par les investisseurs en obligations doit donc être comprise une fois la fiscalité déduite.
Nous vous invitons à vérifier auprès de votre administration fiscale ou de votre conseiller habituel, la fiscalité applicable dans le cas de revenus de capitaux mobiliers. Invest in Pacific ne délivre pas de conseil en matière fiscale et ne pourra être tenu responsable de l'interprétation des textes fiscaux applicables dans le pays de résidence fiscal des investisseurs de la plateforme.
Incitation fiscale pour les ressortissants calédoniens - article de la Loi de Pays 136-9 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie
Les ressortissants fiscaux calédoniens peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôts sur le revenu pouvant aller jusqu'à 1 500 000 XPF, dans le cadre de leurs investissements en actions réalisés au travers d'Invest In Pacific dans des startups et PMEs calédoniennes.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe ou de votre conseiller financier habituel afin d'avoir les détails de ce dispositif. Invest in Pacific délivre, dans le cadre des opérations élligibles aux dispositions de l'article Lp 136-9, pour chaque investisseur calédonien, un état individuel d'investissements à remettre à l'administration fiscale pour justificatif du crédit d'impôts sur le revenu.
La fiscalité pour les investisseurs de France métropolitaine dans les territoires d'outre-mer du Pacifique
Les titres proposés sur Invest in Pacific sont des titres non cotés. A la différence des titres cotés, ils ne peuvent pas être échangés sur un marché boursier et ne disposent pas d'un code ISIN.
Pour les ressortissants fiscaux français, les actions et les obligations simples et convertibles émises par des sociétés dont le siège n'est pas en France métropolitaine ne sont pas éligibles au PEA/PME.